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Audition du Ministre de l’Intérieur
Ce jeudi 12 juillet avait lieu à l’Assemblée Nationale l’audition de M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, par la Commission des Lois. J’ai eu l’occasion de l’interroger sur le thème […]
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Abrogation du conseiller territorial: intervention en commission des lois
Hier en Commission des Lois, je suis intervenu pour soutenir la proposition de loi tendant à l’abrogation du conseiller territorial, texte dont je suis responsable pour le groupe SRC. Cliquez ici […]
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Mariage pour tous: audition de la Ministre de la Justice et de la Ministre...
Hier après-midi, la commission des lois, dont je suis membre, a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la...
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Examen en commission des Lois du projet de Loi sur la consommation : mon...
Mardi dernier, en commission des Lois, j’ai présenté mon rapport sur les articles 1er et 2 du projet de Loi sur la consommation, articles ayant pour objet d’introduire dans notre […]
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Rapporteur du projet de loi « Egalité entre les femmes et les hommes »
Mercredi 18 septembre, j’ai été nommé rapporteur de l’assemblée nationale pour le projet de loi « Egalité entre les femmes et les hommes » par la commission des lois. A ce titre, je conduirai […]
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Le projet de loi "pour l’égalité entre les femmes et les hommes" revient à...
Mercredi 18 juin, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » dont je suis le rapporteur. Ce […]
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